Description

PRESTATION PORTANT SUR L'ÉLIMINATION DES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE EN CREMATORIUM

Informations complémentaires

Date de démarrage du marché : à compter de la date de notification du marché au titulaire Le contrat est conclu sous forme d'un accord cadre mono attributaire qui s 'exécute par émission de bons de commande passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Délai de validité de l'offre : 120 jours