Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la stratégie de déploiement du tri sur l'espace public (phase 1) et le déploiement opérationnel sur une partie du territoire (phase 2) La date du 15 décembre 2025 n'est donné qu'à titre indicatif