Description

La présente consultation a pour objet la prestation globale d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la protection des données personnelles (DPO externalisé) de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS). Ce marché s'inscrit dans la mise en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de la CA GPS et à la Loi Informatique et Libertés. Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. La consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent marché est décomposé en 3 phases distinctes décomposée ci-après : Phase 1 : Cartographie des traitements et évaluation des risques Phase 2 : Mise en oeuvre du plan d'action de mise en conformité Phase 3 : Sensibilisation des agents de la CA GPS Chaque phase constitue une partie technique à exécuter distinctement. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La consultation a pour montant minimum de 30 000euro(s) HT et a pour montant maximum de 160 000euro(s) HT pour 4 ans.

Informations complémentaires

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.