Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : * La dératisation des réseaux publics d'assainissement, * La dératisation des espaces publics par la gestion de boîtes de capture, * La dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments et mobiliers urbains communaux et intercommunaux, * La fourniture de produits et matériels 3D. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Pour le lot 1 : * Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT / an ; * Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) HT / an. - Pour le lot 2 : * Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT / an ; * Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période sans que le titulaire de l'accord cadre ne puisse prétendre à des indemnités. - Délais de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des offres (cf. art 7-2 du règlement de la consultation) Lot n°1 : ** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques et de sécurité (noté sur 100 pondéré à 4) comprenant les éléments suivants : Pour la dératisation des réseaux (sur 40 points) ; Pour les boîtes de capture (sur 40 points) ; Pour les interventions dans les bâtiments (sur 20 points), ** Prix de la prestation (noté sur 100 pondéré à 2) Lot 2 : ** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques et de sécurité (noté sur 100 pondéré à 3) comprenant les éléments suivants : Qualité et pertinence des produits et matériels proposés (sur 100 points). ** Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 100 pondéré à 4) ** Le délai de livraison (noté sur 100 pondéré à 2). - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03