Description

Prestation d'interprétariat simultané français/allemand avec équipement technique et Prestation de traduction de documents du français vers l'allemand ou de relecture/correction de documents allemands dans le cadre du Programme Interreg VI A Grande Région Projet Pôle Automobile Européen-e-green (PAE-e-green)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature du contrat (Acte d'Engagement et BPU) lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026. La date de notification prévisionnelle est fixée au 03/05/2024. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum sur la durée du marché pour chaque lot figurent au CCAP.