Description

Il s'agit d'un marché d'insertion (services sociaux spécifiques) au sens des articles L. 2123-1 ; R. 2123-7 ; R. 2123-1 3° et R2131-14 du code de la commande publique. Grenoble-Alpes Métropole souhaite faire réaliser des activités d'utilité sociale et professionnelle liées au nettoyage extérieur et à l'enlèvement des graffitis des conteneurs d'Apport Volontaire à déchets (conteneurs aériens, enterrés, semi-enterrés et Abri-bacs), installés sur son territoire, par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les prestations techniques, support de l'insertion, sont divisées en deux lots : Lot n°1 : Prestations de nettoyage. Lot n°2 : Prestations d'entretien

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises) pour les deux lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande