Description

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'impressions et la livraison de divers supports pour les services de la Ville de Carqueiranne.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l’ensemble des lots. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an reconductible deux fois un an par reconduction tacite(voir art 1.5 du CCP). Les modalités de règlement des comptes sont indiqué à l’article 4 du CCP. Pour le versement de l'avance voir article 6 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP. Pour l'ensemble des lots :remise des échantillons voir article 4.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Procédure de recours voir article 8 du règlement de la consultation.