Description

Prestation d'impression de documents à en-tête pour le Centre des Monuments Nationaux

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 35.000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 3 juin 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés comme précisé à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.