Description

Prestation d'impression d'affiches de différents formats pour la communication de la Ville de Marseille.

Informations complémentaires

En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Conformément aux articles R2197-1 à 24 du Code de la commande publique, il pourra être fait appel au médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Les criteres de notation sont ceux enonces dans les docuements de la consultation- La durée de validité des offres est de 3 mois