Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le prestations démarrent à la date de notification, à savoir le 27-03-2024. Le montant indiqué correspond au montant de l'offre Ht selon une simulation sur la période initiale. Le montant maximum de l'accord sur la durée totale est de 1 576 000 Ht (tous lots confondus). La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis