Prestation d'externalisation de la réalisation des paies et des charges sociales des conseils régionaux et des délégations de l'Ordre des pharmaciens.
Description
Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'externalisation de la réalisation des paies et des charges sociales (et fiscales dans le cadre du prélèvement à la source) du personnel des 12 Conseils régionaux de l'Ordre des pharmaciens et 2 délégations d'outre-mer, soit environ 50 salariés.
Informations complémentaires
1.Le présent marché consiste en un accordâcadre qui est monoâattributaire et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et dans les conditions fixées aux articles R. 2162â13 et R. 2162â14 du code de la commande publique. 2.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT sur toute la durée de l'Accord-Cadre. 3.A titre informatif, l'estimation de l'acheteur est de 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir, dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com Une réponse sera adressée au plus tard trois six (6) jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Acheteur (1)
Lot (1)
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