Description

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre monoattributaire de service à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euro(s) HT par période de 24 mois. Durée de 24 mois , à compter de la notification, reconductible de manière tacite une fois pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires

La procédure relative à la consultation n°202409131058 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : raisons d'exclusivité sur une prestation. En effet, lors de la remise des offres, un candidat a remis une attestation d'exclusivité portant sur le module 4you, ce besoin, inscrit dans le Cctp et couvert en partie par une exclusivité pour le secteur public, qui n'a pas été décelée avant le lancement de la procédure