Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative. La date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables