Description

La présente consultation concerne des prestations d'entretien des stades de pelouse végétale de la communauté d'Alès Agglomération. Au titre du présent marché, les fournitures nécessaires à l'exécution du marché (engrais, semences, désherbants, sable...) sont fournies par l'acheteur public (les machines nécessaires à l'entretien des stades sont cependant mises à disposition par le titulaire du marché). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. il est renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale, toutes périodes confondues, n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune variante acceptée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation). Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : fermes, révisables annuellement en cas de reconduction.

Informations complémentaires

Une visite facultative des installations objets du présent contrat est proposée aux candidats jusqu'à la date limite de réception des offres. Les points de contact sont mentionnés à l'article 5.3 du R.C. Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes