Description

Pour les lots n°1 et n°9, l'accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour les lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Pour le lot n°13, l'accord-cadre est à bons de commande