Description

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires

DEMARCHE OBLIGATOIRE POUR EFFECTUER UNE VISITE : Les candidats devront envoyer obligatoirement un mail à sandra.dubuget@ville-deols.fr afin de confirmer les coordonnées de la personne de leur société en charge de la visite (société concernée, nom, prénom, tel, mail), la date et heure de visite souhaitée. La collectivité confirmera la bonne réception du mail et le créneau acté dans un délai de 48h jour ouvré. Aucune question ne sera acceptée lors de la visite. Les questions doivent être adressées par écrit pour une réponse écrite sur le profil acheteur www.klekoon.com, afin de respecter deux des principes fondamentaux de la commande publique : la transparence et égalité de traitement des candidats.