Description

Les prestations concernent : L'entretien des espaces verts à proximité des stations hydrométriques de la DREAL Bretagne, situées sur les départements des Côtes d'Armor et limitrophes. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : départements des Côtes d'Armor, du Finistère, du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine, selon la carte jointe en annexe 1 du dossier de consultation. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant présenté par lot s'entend comme le montant maximum annuel HT. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les dispositions présentées au règlement de la consultation