Description

Prestation d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental de la Somme.

Informations complémentaires

Action d'insertion par l'activité économique : Le Département de la Somme dans un contexte marqué par la précarité et la vulnérabilité économique et sociale, doit mieux répondre à des besoins d'insertion importants et orienter davantage ses politiques sociales vers les habitants et les territoires les plus en difficulté. Par la présente consultation, le Département entend faire de la commande publique un levier d'insertion et ainsi faire de l'entretien des routes départementales et des abords du fleuve Somme un support d'insertion socioprofessionnelle en faveur des personnes en difficulté d'emploi. C'est pourquoi, en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %, et à des structures équivalentes. La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter de la notification du marché. Les délais de réalisation des prestations sont fixés à l'article 6-2-1-4 du présent CCP. A titre indicatif, les prestations devraient commencer le 06 octobre 2025. Cette date sera confirmée dans l'ordre de service de démarrage. Les délais démarrent à compter de l'émission de l'ordre de service correspondant. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. À cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.