Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 juin 2028

Informations complémentaires

lot 1 Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027. Lot 2 Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027