Prestation d'enlèvement, de conservation temporaire, de numérisation et de destruction des dossiers des modes d'accueil
Description
Accord-cadre à bon de commande
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1335 38022 GRENOBLE Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
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