Description

La présente consultation a pour objet d'accompagner le SICTIAM dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine de ses adhérents, sous forme de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) en faisant appel à un « obligé » ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Par conséquent, le Titulaire sera chargé de l'accompagnement global du SICTIAM et de ses adhé-rents dans la gestion, la constitution, le dépôt et la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique menées dans le cadre de leurs activités. Le titulaire assurera la conformité réglementaire, la sécurisation des dossiers, ainsi que l'optimisation financière de la valorisation des CEE au bénéfice des établissements. Les prestations attendues sont décrites dans la lettre de consultation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans la lettre de consultation. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra pas connaissance du contenu de ces plis. Après examen des offres remises, l’acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans la lettre de consultation.