Description

La présente consultation concerne le transport de personnes, adultes et enfants dans le cadre scolaire et dans le cadre d'activités proposées par les services de la ville de St-Yrieix sur Charente en temps périscolaire et extra-scolaire

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, Rue De Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 86 020 POITIERS cedex Tél : 05.49.60.79.19 - Fax : 05.49.60.68.09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr