Description

Cette consultation est passée selon une procédure adaptée en application des art. R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des art. R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono attributaire et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique avec 1 seul opérateur économique. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois maximum dans les limites suivantes : - sans montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) et avec le montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 60 000 euro(s) HT. Puis, pour chaque période de reconduction (12 mois), les montants sont les suivants : - sans montant minimum et avec le montant maximum de commandes suivant : 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La valeur estimée de la présente consultation correspond au montant maximum de commandes sur 48 mois. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution environnementales visées par l'article L2112-2 du Code de la commande publique (cf. voir sur ce point l'art.4.1 du règlement de la consultation (RC) et le C.C.T.P). Des échantillons sont demandés (cf. RC et annexe "CRT" du RC sur ce point). Les modalités et délais de remise des échantillons avant la date limite de réception des offres sont détaillés dans le RC. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Après examen des offres initiales et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec les candidats des 3 offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme