Description

Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé multi attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 1 à 3 : les contrats sont conclus à compter du 28 avril 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Pour le lot 4 : le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 27 avril 2026. Chaque contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre (tous lots confondus) mentionnée au point 2.1.3 Valeur est en Euros HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum en montant. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Etablissements parties du GHT concernés par la présente consultation. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve, s'il le juge opportun, la possibilité de négocier avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés), le(s) mieux placé(s) dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation