Description

Les ouvrages routiers, au nombre de 373 actuellement, sont répartis dans les secteurs routiers de Saverne, Haguenau et Sélestat et dans les secteurs nord, centre et sud du Haut-Rhin et centre autoroutier Haut-Rhin et Bas-Rhin : - Des ouvrages hydrauliques et d'assainissement annexes du domaine routier et du parc immobilier de la Collectivité européenne d'Alsace. Sur le domaine routier ces opérations sont réalisées de façon régulière et comprennent les bassins d'orage, les stations de pompage et les bassins de dépollution sur l'ensemble du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace ; - Des canalisations et ouvrages de franchissement des cours d'eau pour le compte des communes et intercommunalités du territoire de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces opérations sont réalisées occasionnellement.

Informations complémentaires

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour les deux lots) détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.