Description

Accord-cadre à bon de commande de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'actions de formation et de prévention des risques liés aux travaux en hauteur pour une partie des agents de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) : - Sensibilisation à l'utilisation des équipements d'accès en hauteur et aux chutes de plain-pied ; - Utilisation d'un équipement antichute ; - Utilisation d'un équipement antichute sur toiture ; - Utilisation d'un équipement antichute en forte pente en milieu naturel ; - Utilisation d'un équipement antichute sur pylône ; - Contrôle annuels des équipements antichute ; - Montage, démontage, vérification et utilisation d'échafaudages roulants. Les actions de formation peuvent se dérouler soit en intra-entreprise (formation organisée spécifiquement pour les agents de la CeA) soit en inter-entreprise (formation organisée par l'organisme de formations et qui regroupe des participants de différentes collectivités ou entreprises dans une même session de formation).

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois, soit une durée globale (période initiale et périodes de reconduction comprises) de 48 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. Pour chacun des deux lots, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 12 500,00 euro(s) HT, soit 15 000,00 euro(s) TTC. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Date prévisionnelle de début des prestations : 24/06/2025. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.