Description

Prestation de services en matière d'assistance financière

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la prestation de services en matière d'assistance financière. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel de commande, passé en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum de commande : 60 000 euro(s) H.T Montant maximum de commande : 160 000 euro(s) H.T Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, phases ou lot. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement, du C.C.T.P. et au sein de chaque bon de commande. Aucune variante n'est autorisée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par le budget propre de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.