Description

Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Lot 1 - Assurance Dommages aux biens Lot 2 - Assurance Responsabilité civile

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances