Description

La consultation est passée selon un procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la commande publique. Les candidats ne pourront présenter qu'une seule offre, en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142.21 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Se reporter au règlement de consultation Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 45 000,00 euro(s) Lot 1 - Flotte automobile et auto-missions Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 nov. 2024 Lieu : SAINT HERBLAIN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr