Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.