Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances. Marché alloti (6 lots)

Informations complémentaires

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue Des Pse sont demandées pour certains lots voir les mentions du Rc et des actes d'engagements relatifs aux différents lots. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-securises.fr/ Les critères de sélection ( Capacité économique et financière, Capacité technique et professionnelle) sont mentionnés dans les documents de la consultation