Accord-cadre relatif à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents comptables de l'État pour les comptes des services de la DGFiP (comptes 2024 à 2028)

Accord-cadre relatif à la collecte, le transport, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics locaux (comptes 2023 à 2027)