Description

Prestation de service traiteur pour les services de la CCI Alsace Eurométropole

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1er juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 : Maximum 30 000 euro(s) HT. Lot 2 : Maximum 30 000 euro(s) HT. Lot 3 : Maximum 4 000 euro(s) HT. Lot 4 : Maximum 17 000 euro(s) HT. Lot 5 : Maximum 5 000 euro(s) HT. Lot 6 : Maximum 8 000 euro(s) HT. Lot 7 : Maximum 5 000 euro(s) HT. Lot 8 : Maximum 5 000 euro(s) HT. Lot 9 : Maximum 4 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.