Description

Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition, - Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat, - Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le marché prévoit le versement d'une avance de 5% du montant initial TTC du marché, avec obligation de constituer au préalable une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures