Description

La présente consultation a pour objectif de faire bénéficier aux agents du Département des Hauts-de-Seine la possibilité de séjourner à la nuitée ou à la semaine en période basse saison dans des unités d'hébergement exploitées par des professionnels du secteur de la location touristique

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible une fois un an, pour une durée maximale de deux ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1° du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les critères de jugement des offres sont décrits précisément à l'article 4 du règlement de consultation. Le présent marché est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R2123-1-3° MAPA S services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique