Informations complémentaires

Procédure de passation : voir article 2-2 du règlement de consultation. accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite.