Description

La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur. Il vise différentes prestations, en intérieur ou en extérieur. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 € HT sur la durée globale d'exécution (48 mois) et décomposé comme suit : 400 000 € HT lot 1 / 150 000 € HT lot 2 / 150 000€ HT lot 3 . Le marché est de 12 mois, à compter de sa notification, et reconductible 3 fois par période de 12 mois. Ce marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Melun d’un référé/recours : 1) précontractuel avant sa signature. 2) contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut de cette publication, sous 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 3) de pleine juridiction par tout tiers si celui-ci se prévaut d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine, sous 2 mois maximum à compter de la publication de l'avis d'attribution.