Description

Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour la collecte et valorisation des papiers cartons

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-2, R. 2123-7 et L2113-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées, conformément aux articles R 2113-7 et L2113-13 du code de la commande publique. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 janvier 2026. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Il n'est prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).