Description

L'accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s ajoutent des prestations complémentaires.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à marché subséquent passé selon une procédure adaptée (article R. article R2123-1 3° du code de la commande publique).