Description

La présente consultation a pour objet de désigner un titulaire capable de mettre à disposition du CCAS de Grenoble des professionnels assurant la garde de jeunes enfants au domicile des familles. Ce contrat est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois un an sur la base d'un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an