Appel d'offres
J-29

Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

Description

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Publié le 1 oct. 2026
Date limite de réponse 30 oct. 2026, 12:00

Acheteur (1)

CC Monts du Lyonnais
790 Allée de Pluvy, 69590, POMEYS
Service de la Commande Publique

Lots (6)

Avis de marché au format PDF