Prestation de service d'assurance : Assurance embarcations
69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 30 minuit. Dans le cas où la notification du marché interviendrait postérieurement à la date du 1er janvier 2026, le marché commencera le lendemain de sa notification à 0h00 et se terminera la 31 décembre 2030 à minuit
Publié le 8 déc. 2025 Clôturé le 15 janv. 2026, 12:00
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