PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Acheteurs (2)
Lots (4)
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