Description

Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).