Description

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 700.000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est à noter que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est une date indicative. L'exécution de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification