Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Durée : 12 mois reconductibles 3 fois à compter du 01/01/2026, soit 48 mois maximum. Minimum de 10 000 euros HT par période Maximum de 40 000 euros HT par période

Informations complémentaires

Type de marché : accord-cadre à bons de commande de services. Type de procédure : MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes interdites