Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de régulation des oiseaux en ville, capture et gestion de leur devenir, enlèvement et élimination de volatiles décédés en nombre, effarouchement, par techniques sonores ou par détonations, ainsi que par fauconnerie, de volatiles provoquant des nuisances sur le domaine public, en vue de leur déplacement sur le territoire de la commune. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il donnera lieu à des bons de commandes. Les seuils maximum de commande pour la période initiale sont fixés comme suit : Lot 01 : 32 000 euro(s) HT / Lot 02 : 15 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois. Les seuils de commande précités seront identiques pour chaque période de reconduction.