Description

Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Accord-cadre donnant lieu à un prix forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R2162-1, R2162-4 2° à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de la part à bon de commande de 10 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Pour le lot 2 : Marché donnant lieu à un prix forfaitaire en application de l'article R2112-6 2° du code de la commande publique