Description

Montant maxi par période : 40 000 euro(s) HT *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. *** Contraintes à respecter : - transmission d'un devis détaillé dans un délai de 10 jours ouvrables maximum. - garantie d'une intervention dans un délai d'un mois (30 jours ouvrables) après la transmission du bon de commande. - production d'un compte-rendu de fin de travaux avec photographies des opérations réalisées. - à la charge du titulaire d'assurer la sécurité des travaux qu'il mène via un balisage des voies et un équipement adéquat

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. Pour des prestations exceptionnelles non listées dans le bordereau des prix, le Département se réserve la possibilité d'effectuer une demande de devis auprès du Titulaire. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** VOIES DE RECOURS Voir article 9 du Règlement de la Consultation