Description

Prestation de numérisation des courriers entrants de la Direction de l'Autonomie et des Services en charge du RSA.

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er avril 2026 (ou de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu’au 31 mars 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des durées de 12 mois, sans que l’ensemble des périodes ne puissent dépasser le 31 mars 2030. Lot n°1 : il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT/an. Lot n°2: il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euros HT/an.